Le nouveau régime de signalement des incidents de sécurité de l’information de l’AMF du Québec : ce que les institutions financières doivent savoir
Éloïse Gratton
December 5, 2024
J’ai co-rédigé un article avec certains collègues qui décrit les principales obligations du règlement de l’AMF et les compare à deux régimes de signalement existants : le Préavis de Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité du Bureau du surintendant des institutions financières (Préavis du BSIF), et le Règlement sur les incidents de confidentialité (Règlement sur le secteur privé) de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (LPRPSP).
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